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Article 1 :

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.milathea.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2:

Disponibilité des ouvrages

Nos livres sont disponibles tant que la mention « épuisé » n’est pas visible sur la page de commande du site.

Article 3 :

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande signée du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 :

Modalités de Paiement et Sécurisation

Le site www.milathea.fr utilise la technologie Paypal pour valider  les commandes et enregistrer les paiements. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez posséder une carte bleue valide à votre nom.

Au choix, vous pouvez ouvrir un compte auprès de la société PayPal,  ou bien payer  vos achats avec votre carte bleue.

Lors d’un paiement  par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Nous acceptons les règlements par chèque. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’une fois le paiement validé par notre banque.

Article 5 :

Expédition

Le délai maximum de préparation et d’expédition de votre commande est de 6 jours ouvrés, sauf mention contraire sur le site. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste). Les envois se font par courrier écopli.

Les éditions Milathea ne sont pas responsables des avaries pouvant survenir durant le transport. Cependant, le client constatant de graves dommages sur son exemplaire, peut en réclamer l’échange, sous réserve de renvoyer le ou les ouvrages abîmés, dans leurs emballages d’origines et à ses frais, dans un délai maximum de 7 jours après réception. Le renvoi par les éditions MILATHEA d’un article conforme respectera le délai d’expédition à partir de la date de réception.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande.
 

Article 6:

Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et  peut demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à sa charge.

Article 7 :

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Ces données (adresse du domicile utilisée pour expéditions) ne sont toutefois ni conservées, ni transmises à des tiers. Les instructions de paiement transmises sur le site Paypal ne sont jamais communiquées aux  Editions MILATHEA

 

Article 8 :

Coordonnées de la société

Merci de cliquer ici pour visualiser les coordonnées complètes des Éditions Milathea.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

                                    Dernière Mise à jours le 10/01/2010